Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneFureyGagnéGalvezGoldHarderKeatingKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePattersonPetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneFureyGagnéGalvezGoldHarderKeatingKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePattersonPetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 5 octobre 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Cordy, au nom de l’honorable sénateur Mercer, dépose le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Cordy propose, au nom de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bovey dépose le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Dalphond dépose le projet de loi S-206, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice McPhedran dépose le projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Kutcher, au nom de l’honorable sénatrice Moodie, dépose le projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Kutcher propose, au nom de l’honorable sénatrice Moodie, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs portant sur l’examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique concernant le sénateur Victor Oh, présenté au Sénat le jeudi 18 juin 2020, durant la première session de la quarante-troisième législature, soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance;

Qu’il soit entendu que ce rapport soit traité conformément aux dispositions de l’article 12-30 du Règlement;

Que, nonobstant les articles 4-13 et 4-14, le rapport figure à l’ordre du jour avant les affaires du gouvernement, à condition que si plus d’un rapport figure à l’ordre du jour à ce stade, les rapports soient appelés dans l’ordre dans lequel ils ont été inscrits à l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique (COVID-19) (81000-2-4235), en date du 23 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-1.

Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (COVID-19) (81000-2-4231), en date du 23 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-2.

Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (COVID-19) (81000-2-4230), en date du 23 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-3.

Arrêté sur les délais prévus par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (COVID-19) (81000-2-4232), en date du 23 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-4.

Arrêté prolongeant un délai prévu par la Loi sur le partage des prestations de retraite (COVID-19) (81000-2-4222), en date du 23 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-5.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-6.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu’en août 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-7.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-8.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Outil d’examen des dépenses en personnel : principales constatations, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-9.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44^e élection fédérale canadienne, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-10.

Lettre de détermination préliminaire du conseiller sénatorial en éthique, datée du 26 août 2020, concernant le sénateur Leo Housakos, déposée auprès du greffier du Sénat, conformément au paragraphe 47(17) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.—Document parlementaire n^o 2/43-11S.

Copie du décret C.P. 2020-588 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 2/43-12.

Copie du décret C.P. 2020-565 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 2/43-13.

Copie du décret C.P. 2020-589 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 2/43-14.

Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Travail est chargé de l’application (81000-2-4216 et 81000-2-4219), en date du 11 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-15.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 2/43-16.

Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Revenu national est chargé de l’application (81000-2-4283 and 81000-2-4284), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-17.

Rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66.—Document parlementaire n^o 2/43-18.

Rapport des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 2/43-19.

Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-20.

Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 2/43-21.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Perspectives économiques et financières - septembre 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-22.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu’en septembre 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-23.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d’oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 2/43-24.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 2/43-25.

Rapport de Destination Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 2/43-26.

Rapport d’examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 2014-2019, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20.—Document parlementaire n^o 2/43-27.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 24 septembre 2020).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 24 septembre 2020).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 24 septembre 2020).

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 23 septembre 2020).